Association des Parachutistes de l'Armée de l'Air

Livre Virtuel sur le Parachutisme


A.P.A.A.


Présentation


L’APAA est un club sportif et artistique de le défense (CSAD) affilié à la Fédération de Clubs sportifs et artistiques de la Défense (FCSAD) et à la Fédération française de parachutisme (FFP).

Association nationale, elle a pour but de promouvoir et de favoriser la pratique du parachutisme sportif, du parapente et du parachutisme ascensionnel parmi les personnels de l’armée de l’air et leurs familles. Son siège social est situé sur la cité de l’air, base aérienne 117.

Elle est agréée par le chef d’état-major de l’armée de l’air pour accompagner la reprise du parachutisme sportif dans l’armée de l’air, lequel est confié au Commandement des Forces de Protection et de Sécurité de l’Armée de l’Air (CFPSAA), et pour prolonger, sous une forme associative adaptée, la formation, l’entraînement et l’encadrement des militaires des Sections air de parachutisme sportif (SAPS).

Section parachutiste de la FCSAD, l’APAA permet aux adhérents militaires de bénéficier, sous certaines conditions, de la position "en service".

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-  1 - La réglementation relative à la position "en service" et le sport :

Pour qu’un accident soit reconnu "en service" il faut que l’activité sportive l’ayant engendré soit considérée comme le prolongement normal des fonctions.

1. Au sein de l’unité :

Lorsque le militaire pratique un sport dans le cadre de son unité ou de sa formation, il est considéré "en service" dès lors que l’activité sportive est sous la surveillance et le contrôle de l’autorité militaire et qu’elle a été programmée par cette autorité. La programmation des séances doit être précise et comporter, notamment, le trajet emprunté, le mode de locomotion éventuel des participants et l’utilisation des véhicules personnels, les horaires, les noms des participants.

2. Au sein de la FCSAD :

* 1-2-1 D’une manière générale, l’inscription dans un club affilié à la FCSAD vaut autorisation par l’autorité militaire de pratiquer le sport considéré. Le personnel militaire blessé en y pratiquant une activité sportive est considéré en service à condition que les séances se déroulent sous le contrôle et la surveillance du club. * 1-2-2 Pour les activités qui échappent, par définition, à la surveillance du club (alpinisme, ski, vol à voile, parachutisme, spéléologie, etc ...) mais dont la sécurité des pratiquants repose sur un système général d’information et de secours, la position en service est liée à la délivrance d’un ordre de service établi par le chef de corps ou par le directeur de service ou d’établissement, afin de démontrer qu’il s’agit bien de la continuité du service.

La délivrance de cet ordre de service n’est valable qu’aux conditions que le militaire :

- Possède le niveau technique suffisant ; - Possède la licence de la fédération concerné, laquelle couvre tous les risques éventuels ; - Connaissent les règles de sécurité et s’engagent à les respecter.

Cet ordre de service doit être consigné sur un registre journal tenu par le club.

Il faut remarquer que : - Dans le cadre du sport à l’unité, l’autorité militaire est responsable de la programmation, de la surveillance et du contrôle des activités. - Dans le cadre de la FCSAD, cette responsabilité est transférée aux responsables des structures sportives qui organisent et encadrent les activités sportives.

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-  2 - Cas particuliers du parachutisme pratiqué au sein de l’APAA :

Tout d’abord, il faut bien noter que ce cadre est différent de celui des SAPS, formations de l’armée de l’air, dont l’activité est réglementée, organisée, surveillée et contrôlée par le commandement (cf. 1-1).

L’activité au sein des SAPS est, pour la plupart des parachutistes, limitée et fragmentée ; or la progression, la performance et surtout la sécurité personnelle réclament une pratique soutenue et régulière. Tout militaire, membre d’une SAPS, peut d’une SAPS, peut prolonger son entraînement au sein de l’APAA

Les adhérents de l’APAA remplissent systématiquement les conditions réglementaires de 1-2-2 :

Le niveau technique : Pratiquant au sein d’une école de parachutisme agréée par le Ministère de la Jeunesse et des sports et la FFP, la cadre s’adapte à tous les niveaux techniques du débutant au compétiteur.

Licences et assurances : Chaque adhérent est titulaire de la licence de la FCSAD et de l’assurance associée qui couvre les activités associatives et sportives de l’APAA, en particulier les trajets. Chaque adhérent parachutiste est également titulaire de la licence FFP et de l’assurance associée. Cette assurance couvre la responsabilité civile de toutes les formes d’activité parachutiste ainsi qu’une couverture individuelle accident ; cette dernière peut être l’assurance personnelle prise par le militaire auprès de mutuelles spécialisées et qui le couvre dans toutes les activités professionnelles en particulier aériennes.

Connaissance des règles de sécurité et engagement à respecter : Les règles de sécurité sont rigoureusement celles de la FFP, appliquées au sein des écoles de parachutisme, et celles consignées dans l’instruction IV 28, appliquées au sein des SAPS. Chaque adhérent s’est engagé à les respecter.

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La Position "en service" :

Le militaire est mis "en service" par le biais d’un ordre de service qui constitue le lien indispensable entre le service et la pratique sportive (cf 1-2-2). Cet ordre de service permet la rattachement au service de leur activité parachutiste alors que les conditions de temps et de lieu définis ainsi que l’existence du contrôle de l’autorité militaire ne peuvent pas être remplies. La responsabilité de surveillance et de contrôle est transférée aux associations, fédérations, structures qui organisent l’activité parachutiste désignée.

Cet ordre de service, à l’en tête de la formation des intéressés, doit impérativement être inscrit sur le registre journal du club avec tous les éléments relatifs à l’activité pratiquée.

Au retour de l’activité un compte rendu, à l’intention de la base, sera rédigé par le chef de détachement dans la partie prévue au dos de l’ordre de mission. Chaque fois qu’un événement particulier le nécessitera, un rapport circonstansié y sera annexé.

Il est rappelé qu’un militaire ne peut être dans 2 positions administratives à la fois. Ainsi, un militaire s’adonnant à une activité sportive ne peut pas être considéré en service si sa position administrative du moment le désigne en congé, permission, quartier libre ...

Lorsque les conditions sont remplies et que l’imputabilité au service peut être reconnue, les blessures reçues à l’occasion de la pratique du sport ouvrent droit à toutes les indemnités statuaires (code des pensions militiares) :
-  soins gratuits du service de santé des armées,
-  attribution d’une pension militaire d’invalidité,
-  versement des allocations des fonds de prévoyance.

Le rapport circonstancié est le socle sur lequel s’apprécie l’imputabilité au service d’un accident, d’où l’attention qui doit lui être portée. Les faits, les circonstances, les témoignages doivent être rendus de telle manière qu’ils apportent la preuve de l’imputabilité au service en rapportant avec précision les faits dans leur contexte. L’inscription au registre des constatations est également prise en compte dans la constitution du dossier. Une déclaration doit être faite à la FCSAD et à la FFP.