50 ans de Vème République

4 octobre 1958 - 4 octobre 2008


La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle fut instaurée par la constitution de 1958 votée par referendum sous la présidence du Général de Gaulle. La Cinquième République a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.


Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République)

Original imprimé et signé de René Coty, Président de la République, du général de Gaulle, président du Conseil, et des vingt-trois ministres du Gouvernement

Sceau de cire jaune à l'effigie de la République












Le 28 septembre 1958 le peuple français adoptait par référendum la Constitution voulue par le général de Gaulle, par près de 83 % des suffrages.

Le 4 octobre 1958 la Constitution était promulguée : la Ve République était née.

Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l’État est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la IIIe et la IVe République, la Ve le reprend donc (...) souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation ».


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Chronologie

13 mai 1958 : Comité de salut public à Alger

1er juin 1958 : Investiture de Charles de Gaulle par l'Assemblée nationale.

Dernier président du Conseil de la IVe République, il reçoit les pleins pouvoirs afin de présenter au pays une nouvelle Constitution. Parmi les opposants aux conditions de ce retour, François Mitterrand et Pierre Mendès France.

Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose certains principes de la révision  :

- le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;

- le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ;

- le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

- l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

- la Constitution doit permettre l'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Le projet de loi du gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité consultatif. Arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, le projet devra être soumis à référendum.

Commencés à la mi-juin 1958, les travaux constitutionnels aboutissent fin août à la rédaction d’un texte définitif présenté officiellement le 4 septembre aux Français.

La rédaction du texte de l'avant-projet de la Constitution avait été confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré et quelques membres du Conseil d'État, puis discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle. Michel Debré assurait une fonction de rapporteur.

Les sources du texte de la Constitution proviennent principalement du général de Gaulle, qui avait exprimé sa conception des institutions renforçant la fonction présidentielle dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. [Vidéo]

Elles proviennent aussi de Michel Debré attaché à l'organisation du travail parlementaire qu'il entendait rationaliser.

On note enfin l'apport de quatre ministres d'État ayant appartenu à des gouvernements de la IVe République : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot et Félix Houphouët-Boigny qui avaient chacun délégué un collaborateur dans le groupe de travail réuni autour du garde des Sceaux, Michel Debré et auquel participait Raymond Janot, secrétaire général du Conseil d'État.

Les projets d'article ont été soumis à un comité interministériel, puis au Conseil des ministres.

16 juillet 1958 : Un décret fixe à 39 -27 parlementaires et 12 personnalités non parlementaires- l'effectif du Comité consultatif constitutionnel chargé d'examiner l'avant-projet de Constitution.

29 juillet 1958 : Une procédure rapide est enclenchée :

Le Comité consultatif constitutionnel créé par la loi du 3 juin, présidé par Paul Reynaud, est saisi de l'avant-projet de Constitution établi par le Gouvernement du général de Gaulle. Il a constitué deux groupes de travail. C'est au sein d'un groupe de travail qu'ont été élaborées les institutions de la Communauté destinées à être appliquées aux peuples africains et malgache.

27 août 1958 : Devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions.

4 septembre : Le projet définitif a été adopté par le Conseil des ministres.

Le jour anniversaire de la proclamation de la République, le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution soumis au référendum.

Pour présenter au peuple français la nouvelle Constitution qui lui sera soumise par référendum le 28 septembre suivant, le général de Gaulle a choisi une date et un lieu également symboliques : le 4 septembre, anniversaire de la proclamation de la République en 1870 après Sedan et la place de la République à Paris.

Le discours du général de Gaulle est annoncé par André Malraux : « Quand j’ai dit (...) que certains voulaient la République sans le général de Gaulle et d’autres le général sans la République, la France, elle, voulait la République avec le général de Gaulle (...) Ici Paris. Honneur et patrie. Une fois de plus au rendez-vous de la République et au rendez-vous de l’histoire, vous allez entendre le général de Gaulle ».

La Constitution propose aux Français de nouvelles institutions dominées par un État républicain rénové, fort et respecté.

Le général de Gaulle, place de la République,
le 4 septembre 1958


 
 

26 septembre : Deux jours avant le référendum relatif au projet de Constitution le général de Gaulle prononce à l'Hôtel Matignon une allocution radiodiffusée et télévisée appelant les Français à voter oui.

28 septembre : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Ce référendum permet aussi, dans les territoires d’outre-mer, de se prononcer pour l’entrée dans la Communauté ou l’indépendance. Tous les territoires d'outre-mer ont voté oui, sauf la Guinée qui devient ainsi indépendante.

 


 

Voir aussi : Tableau récapitulatif des référendums de la Ve République (sur le site du Conseil constitutionnel)

 Source: Assemblée Nationale